Mairie

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Hygiène

Les missions principales du service Hygiène sont liées à l’habitat insalubre, le bruit, l’hygiène alimentaire et la santé Publique, dans le cadre de l’application du Règlement Sanitaire Départemental des Yvelines et du Code de la Santé Publique.

Accueil téléphonique : 01 30 97 85 92

lutte anti-bruit
hygiène alimentaire
insalubrité
règlement

Habitat insalubre

  • Accueil téléphonique 01 30 97 85 92
  • LOCATAIRES : pour obtenir de l'aide et des informations sur le logement, vous pouvez contacter ADIL78 : www.adil78.org
         
  • IMPORTANT
    Avant de saisir le service d'Hygiène, vous devez :
    1. informer votre propriétaire ou le bailleur ou le syndic/gérant de votre situation en lui envoyant une lettre recommandée avec "Accusé de réception" (AR).
    2. si vous n’avez pas de réponse au bout de 2 mois, vous pouvez nous saisir avec le formulaire ci-joint
    3. Dégâts des eaux : ne sont pas de la compétence du maire au titre des dispositions du Code général des collectivités territoriales et du Règlement Sanitaire Départemental, mais relèvent du droit privé (assurances locatives).
    4. Néanmoins, le conciliateur de justice peut vous aider à régler de façon amiable les différends entre locataires et propriétaires. . liste des conciliateurs : ca-versailles.justice.fr
  • PROPRIETAIRES/BAILLEURS : Vous pouvez obtenir des aides financières pour l’habitat en contactant : www.anah.fr 

Bruit - Nuisances sonores

Accueil téléphonique  : 01 30 97 85 92

Tout bruit gênant causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution EST INTERDIT, DE JOUR COMME DE NUIT.

En savoir plus sur le site www.bruit.fr  (accueil téléphonique, règlementation ….) et l' Arrête du 11 décembre 2012.pdf ci-contre

  • Tapage/aboiement nocturne : appeler la Police Nationale, le 17 .
  • Tapage diurne : appeler la Police Municipale, au 01 30 97 81 80

Dans un premier temps, tenter de régler le problème à l'amiable avec votre voisin (dialogue, courriers, saisie du syndic etc).

  • PARTICULIERS : horaires tolérés pour bruit de bricolage/jardinage (voir l’arrêté préfectoral sur la lutte contre le bruit) :
    • les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 19 h 30
    • les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h
    • les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h.

  • ENTREPRISES : travaux réalisés à l’intérieur de locaux ou en plein air, sur le domaine public ou privé, interdits :
    • avant 7 h et après 20 h les jours de semaine ;
    • avant 8 h et après 19 h le samedi ;
    • les dimanches et jours fériés. Travaux exceptionnels : des dérogations peuvent être accordées après étude du dossier, adressé au service.

Evènements exceptionnels : des dérogations peuvent être accordées après étude du dossier, adressé au service.

Voir l'Arrêté: Arrêté_bruit_du_25_mars_2008.pdf

Hygiène alimentaire

Le service Hygiène effectue des contrôles sanitaires dans les restaurants et les commerces de bouche. 

Pour obtenir des informations sur l’étiquetage et la conservation des denrées, les produits allergènes, des fiches pratiques, un guide de bonnes pratiques d’hygiène à destination des consommateurs, Consulter le site www.economie.gouv.fr/dgccrf/consommation

Santé publique

Dératisation :

  • réseau d’assainissement de la Ville : 2 campagnes/an : printemps et automne.

  • particuliers : la Ville ne distribue plus de sachets raticides, il faut se munir auprès de professionnels.

  • immeubles : Selon l’art. 119.section 4 du Règlement Sanitaire Départemental, « les syndics ou propriétaires d'immeubles sont tenus de prendre toute mesure pour éviter l'introduction des rongeurs et veiller à l'entretien des dispositifs de protection ainsi mis en place ».

  • liste de sociétés habilitées à exécuter ces traitements : http://www.cs3d.info/   (chambre syndicale 3D : Désinfection, Désinsectisation, Dératisation).

Termites : comment traiter cette infestation? Retrouver toutes les informations sur http://www.ctbaplus.fr  .

Mairie de Versailles - service HYGIENE –78000 VERSAILLES.

Mérule : comment traiter ce champignon ? Retrouver toutes les informations sur http://merule-info.com

Pigeons : des pigeonniers contraceptifs sont installés sur la commune. Par ailleurs, le nourrissage est interdit (articles 26, 99-2 et 120 du Règlement Sanitaire Départemental).
La liste des professionnels pour les Propriétaires/Bailleurs/syndics d’immeubles est disponible http://www.cs3d.info/ 

Antennes relais : cartographie des implantations, mesures d’ondes : http://www.cartoradio.fr 

Eau : tout savoir sur l’eau de votre commune => http://www.sevesc.fr/ 

Analyses : laboratoire agréé

Défibrillateurs : Démonstration : manipuler un défibrillateur cardiaque (par les pompiers) :

  • Les défibrillateurs municipaux : de nombreux Défibrillateurs automatisés externes sont installés dans les bâtiments et les équipements sportifs communaux.
  • Liste des défibrillateurs par département : http://defibrillateurenfrance.humanis.com/ 

Autres missions


  • Fourrière animale : déclaration d’animaux perdus/trouvés

  • Tout comportement anormal sur la voie publique doit être signalé à la Police Municipale au 01 39 50 25 48.

Circulation des chiens dangereux à Versailles


En matière de réglementation sur la circulation des chiens à  Versailles, il existe 2 réglementations auxquelles il faut se référer sur le règlement sanitaire départemental et l'arrête municipal sur la circulation des chiens :

  • le règlement sanitaire départemental - article 99.6 - stipule " les chiens ne peuvent circuler dans les lieux ouverts au public qu'autant qu'ils sont tenus en laisse.
  • "Par ailleurs, et à  toutes fins utiles, il existe un arrêté municipal réglementant la circulation des chiens de race reconnues dangereuses (arrêté n°97/563) qui précise - article 2 - " lesdits chiens ne peuvent circuler qu'en étant muselés et tenus en laisse. En outre, cette laisse devra être d'une longueur maximale de 50cm."
    Voir l'arrêté 97/563

liens utiles

Conciliateurs:
http://www.ca-versailles.justice.fr/Locataires:
ADIL78  (Agence Départementale d’Information sur le Logement)
www.adil78.org

Propriétaires/bailleurs:



C.I.D.B. Centre d’Information et de Documentation sur le Bruit
(accueil téléphonique, modèles de lettres, règlementation ….) : www.bruit.fr

www.alerte-animaux-perdus.fr

Formulaires du service Hygiène

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