Mairie

Arrêtés, Avis et Décisions

 

Cette rubrique traite des "Arrêtés, Avis et Décisions" pris en faveur des grands événéments ou des situations exceptionnelles qui se déroulent à Versailles

Les arrêtés en vigueur...

Nouvelle règlementation du...

janvier 2018

Nouvelle règlementation du stationnement payant - Suite à réforme de dépénalisation du stationnement payant sur voirie - abrog 2017-1368 du 05-07-2017

Circulation sur la voie publique

janvier 2018

Circulation sur la voie publique - Interdiction de se livrer à des jeux ou exercices pouvant constituer une gêne ou un danger sur la voie publique ou ses dépendances - abrog 90-299 du 23juil90

Installation et exploitation de...

janvier 2018

Installation et exploitation de l'activité de location de vélos en libre service sans autorisation expresse

Nuisances sonores Informations de...

novembre 2016

Nuisances sonores Informations de la Ville de Versailles et Arrêté préfectoral concernant les nuisances sonores à  Versailles et celles produises par les Fêtes d'été