Mairie

Arrêtés, Avis et Décisions

 

Cette rubrique traite des "Arrêtés, Avis et Décisions" pris en faveur des grands événéments ou des situations exceptionnelles qui se déroulent à Versailles

Les arrêtés en vigueur...

Port du masque obligatoire dans...

novembre 2020

Arrêté municipal - Sécurité sanitaire - COVID-19
Port du masque obligatoire dans l'agglomération

Commission de contrôle chargée de...

septembre 2020

Arrêté N° 78-2020-09-09-006 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Versailles.

Nouvelle règlementation du...

décembre 2019

Nouvelle règlementation du stationnement payant - abrogation de l'arrêté 2018/2501 du 19 décembre 2018

Circulation sur la voie publique

janvier 2018

Circulation sur la voie publique - Interdiction de se livrer à des jeux ou exercices pouvant constituer une gêne ou un danger sur la voie publique ou ses dépendances - abrog 90-299 du 23juil90