Culture

Les archives de l'Etat civil et des Affaires générales

A partir de la Révolution française, les maires se voient attribuer, par décrets, la tenue des registres de l’Etat civil, des recensements de population et la gestion des cimetières ainsi que l’organisation des élections, …. Naissent alors, au sein des mairies, des services en charge de coordonner et d’administrer ces nouvelles compétences.

A Versailles, c’est la direction de l’Etat civil et des Affaires générales qui aujourd’hui a la charge de ces dossiers. Le service des Archives communales de Versailles collecte, classe et conserve les documents liés à leurs activités.  

De nouveaux fonds classés

Plusieurs versements successifs d’archives de cette direction, anciennement nommée Direction de la Vie quotidienne, ont été classés et inventoriés cette année par Vanina, stagiaire en Master 2 Gestion des archives et de l’archivage à l’université de Saint-Quentin-en-Yvelines. Un premier ensemble de documents, datant essentiellement des années 1980 à 2011 mais dont certains remontent au milieu du XIXe siècle, a d’abord été traité.

Mesurant plus de 17,5 mètres linéaires, ce fonds est composé des listes électorales de 1986 à 2003, des dossiers d’organisation (instructions, correspondance, statistiques, documents de propagande, ...) et procès-verbaux des élections politiques, des européennes aux municipales, ainsi que professionnelles entre 1992 et 2002.

On y retrouve également les dossiers des recensements militaires (1950-1996) et de statistiques concernant les recensements de la population de la fin des années 1990. Des dossiers de la police des débits de boissons datant de la deuxième moitié du XXe siècle et des dossiers concernant les activités économiques et agricoles de la ville ont aussi été inventoriés.

Plus surprenant, des documents concernant des syndicats professionnels datant de la fin du XIXe siècle, ainsi que des registres du génie rural (1982-1990), des soins gratuits (1958-1978) et des pensions de retraite (1992-2000) ont été retrouvés lors du classement. La gestion de ces documents ne relève habituellement pas de la compétence des communes. 

Election présidentielle de 2002, professions de foi et procès-verbal du 1er tour de scrutin.
Coll. ACV, 242 W 86-87 

Un deuxième ensemble de moindre importance a ensuite été classé. Il regroupe essentiellement des documents sur le fonctionnement général de la direction de la Vie quotidienne, des dossiers d’organisation des élections politiques de 1992 à 2012 et des statistiques issus des recensements de population (1982-2008). 

Délais de communicabilité

Les archives publiques sont, en règle générale, communicables de plein droit (code du patrimoine, art. L213-1). Par dérogation à ce principe, le code du patrimoine fixe cependant (art. L213-2) des délais de communicabilité destinés à protéger notamment la vie privée des citoyens, le secret industriel et commercial ou le secret médical.
C’est le cas, notamment, ici des listes électorales ou encore des différents registres dans lesquels sont inscrits des informations à caractère personnel (nom, prénom, date de naissance, adresse, …). Ceux-ci ne sont pas communicables avant 50 ans.

Seule la liste électorale en cours de validité est communicable aux citoyens, sur justification de leur qualité d’électeur.

Pour connaitre les délais de communicabilité des documents publics, rendez-vous sur @docs

Quel intérêt pour l’histoire ?

Ces fonds viennent compléter les archives déjà versés et conservés aux Archives communales dans la série F (Population, économie sociale, statistiques) et la série K (Elections et personnel) pour les documents les plus anciens.

Ils nous permettent ainsi de connaitre l’histoire des élections en France, leur déroulé, leur organisation à travers le temps, mais aussi de discerner les tendances électorales dans notre commune. 

Les listes électorales, indiquant l’identité des électeurs, et les recensements militaires sont également des sources importantes pour approfondir sa connaissance de la population d’une commune. Ils viennent en complément des registres de l’Etat civil et des recensements de la population, dans le cas notamment de recherches généalogiques. 

Coordonnées

Archives communales de Versailles
Grande Ecurie du Roi
1 avenue de Paris
78000 Versailles

Téléphone : 01.30.97.28.80
Fax : 01.30.97.28.79
Courriel : archives.communales@versailles.fr