Si l’obligation de versement d’une cotisation est inscrite dans les statuts, l’association peut, en cas de non-paiement, demander au tribunal la condamnation au paiement forcé, ou annuler l’adhésion. Mais il convient d’être particulièrement prudent et rigoureux en cas de radiation d’un membre pour ce motif.
La perte de la qualité de membre, lorsqu’elle découle du défaut de paiement de la cotisation, est considérée comme une sanction. Pour être valable, en l’absence de disposition statutaire spécifique en ce sens (ce qui est très souvent le cas), cette sanction doit faire l’objet d’une procédure disciplinaire de radiation.
Attention, donc, à l’idée largement répandue selon laquelle le défaut de paiement de sa cotisation annuelle par un adhérent le prive automatiquement de sa qualité de membre. Cette idée est inexacte, et susceptible de générer des conflits. Il est donc préférable de mentionner dans les statuts que le non-paiement de la cotisation entraîne la « démission présumée » du membre, cette clause permettant d’éviter de mettre en place une procédure d’exclusion et empêchant toute discussion sur la participation à l’assemblée générale des membres qui ne sont pas à jour de leur cotisation.