Comptabiliser un bien partagé entre plusieurs associations
La mutualisation de biens entre plusieurs associations peut être une bonne stratégie pour optimiser les coûts fixes. Cette approche collaborative peut ainsi contribuer à l’équilibre économique de chacune des associations.
Mais comment gérer cela comptablement ?
Trois solutions peuvent se dégager. Prenons l’exemple d’un véhicule mutualisé.
- Une des associations est propriétaire du véhicule en contrepartie d’une mise à disposition à la deuxième association sous forme de loyer.
- Le véhicule est une copropriété en indivision dont le traitement comptable sera proratisé selon la part de chacun.
- La création d’une entité gestionnaire propriétaire du véhicule qui a pour mission la gestion des biens pour deux ou plusieurs associations.
Points d'attention
- Les coûts de mise en service sont incorporés au montant de l’immobilisation.
- Pour l’association qui met à disposition le véhicule : vigilance sur l’incidence fiscale et la conformité à l’objet dans ses statuts.
- Voir les modalités de copropriété et certificat d’immatriculation.
- Vérifier la conformité auprès de la ou des compagnies d’assurance.