Vous souhaitez utiliser le domaine public ?
L'autorisation d'occupation temporaire (AOT) : le sésame des manifestations
L’occupant du domaine public doit obligatoirement détenir un titre l’habilitant à pouvoir en bénéficier.
« Nul ne peut occuper le domaine public sans titre l’y habilitant » (code général de la propriété des personnes publiques, article L.2122-1).
L’autorisation d’occupation temporaire (AOT) du domaine public est le préalable nécessaire à obtenir pour vos manifestations sur le domaine public.
Comment faire sa demande à la ville de Versailles ?
Vous devez impérativement effectuer votre demande 2 mois avant votre manifestation à cette adresse mail : evenementiel@versailles.fr.
Votre demande doit contenir :
- Une description de l'événement,
- La ou les dates,
- Le ou les lieux,
- Le nombre de personnes attendues,
- La présence ou non d'une sonorisation.
Cette occupation est précaire, temporaire, révocable et compatible.