Renforcer ses fonds propres au moyen d'apport

Une association n'a pas de capital social mais des fonds propres (anciennement appelés fonds associatif).

Ces fonds s’apparentent au capital social des sociétés à quelques différences près :

• une association n'est pas constituée d'associés ou d'actionnaires mais de membres ;
• les fonds propres sont une propriété collective : ils n'appartiennent pas aux membres, qui ne peuvent donc pas se les attribuer en cas de liquidation de l'association (sauf en cas d'apport avec droit de reprise) ;
• les bénéfices de l'association ne peuvent pas être partagés sous forme de dividendes.

Aucun montant minimum n'est exigé pour créer une association. Une association peut donc être constituée avec un seul euro.

Les apports correspondent aux biens matériel ou immatériels (somme d'argent, immeuble, parts sociales) remis à l'association par ses membres.

Comme une société, une association peut percevoir :

• des apports en numéraire (sommes d'argent),
• des apports en nature (terrain, local, équipements, matériels, parts sociales…),
• des apports en industrie : compétences ou connaissances particulières, travail.

Le contrat d’apport associatif est un outil juridique essentiel qui permet aux membres d’une association de contribuer activement au développement et au fonctionnement de celle-ci en établissant des modalités claires et mutuellement convenues. Ce contrat permet de formaliser les engagements et les apports de chacun, tout en renforçant les liens entre les parties prenantes.

Cet accord stipule que le membre apporte des biens, des services ou des contributions financières à l’association en échange d’une participation ou d’une part dans les activités ou les décisions de l’association.

La formalisation permet de sécuriser les engagements des membres au sein de l'association en établissant des conditions et des obligations claires, le contrat réduit le risque de malentendus et de litiges ultérieurs.

En outre, ce contrat renforce le sentiment d'appartenance et d'implication des membres en leur offrant une voix et une influence directe dans les décisions de l'association, la qualité de membre à vie, etc. 

Les termes du contrat doivent être équitables et transparents pour toutes les parties impliquées. Il est essentiel de se conformer aux réglementations légales et fiscales en vigueur lors de la rédaction et de la mise en place du contrat. 

De plus, les clauses du contrat ne doivent pas être en contradiction avec les dispositions statutaires.

Parmi les clauses typiques, on retrouve généralement :

• la description détaillée de l’apport (nature, montant, objectifs, etc.) ;
• les droits et obligations des parties prenantes ;
• les modalités de répartition des bénéfices ou des résultats obtenus grâce aux apports ;
• la durée de l’engagement et les conditions de retrait ou de cessation ;
• les mécanismes de prise de décision et d’influence du membre au sein de ­l’association.

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