La cotisation, c'est quoi ?

Payer une cotisation est souvent le moyen d'adhérer à une association et donc d'accepter le contrat associatif. La cotisation est un des moyen de prouver l'acquisition de la qualité de membre.

La cotisation des membres est la première ressource des associations mentionnée à l’article 6 de la loi du 1er juillet 1901. C’est une somme d’argent librement fixée, que les statuts de l’association mettent le plus souvent à la charge des membres, afin de contribuer de manière durable au financement de son fonctionnement. Elle ne peut pas être versée en nature. 

Ce seul ­versement ne caractérise pas la volonté d’adhérer et ne suffit pas à conférer la qualité de membre. Il n’est obligatoire que s’il est prévu par les statuts ou prescrit par une disposition législative. Une cotisation ne peut donc être réclamée qu’à une personne ayant volontairement adhéré à l’association dont les statuts prévoient ce versement.

Il est largement conseillé de tenir une liste des membres puisque faute de tenue d’une liste des membres ou de délivrance d’une carte de membre, une somme d’argent ne peut pas être qualifiée de cotisation lorsqu’il est impossible d’établir qu’elle a été versée par un adhérent.

Les cotisations sans contrepartie sont les cotisations sans autre contrepartie que la participation à l’assemblée générale, la réception de publication ou la remise de biens de faible valeur. Les autres cotisations sont appelées cotisations avec contrepartie (article 142-1 du nouveau règlement comptable des associations ANC n°2018-06). 

En fonction des caractéristiques des cotisations, elles devront être constatées éventuellement dans deux comptes distincts :

• 7561 Cotisations sans contrepartie ;
• 7562 Cotisations avec contrepartie.

La détermination du principe de la cotisation est en général fixée dans les statuts, lesquels désignent également l’organe compétent pour fixer son montant.

Elle doit être payée à intervalles réguliers et ne doit pas être excessive. 

Elle peut être la même pour tous les membres, ou différenciée selon l’âge, l’ancienneté dans l’association, les revenus, etc.

L'idéal est d'avoir prévu cet éventualité dans vos statuts en précisant que le non-paiement de la cotisation entraîne la démission présumée du membre. Dans le cas contraire, il faudra mettre en place une procédure d'exclusion.