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Mouvements de terrain du 1er juillet au 30 septembre 2020 : état de catastrophe naturelle

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Nous vous informons que la commune de Versailles a été reconnue en état de catastrophe naturelle concernant les mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, pour la période allant du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020.

L’arrêté ministériel du 26 juillet 2022 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle est paru au Journal Officiel le 5 août 2022.

Les personnes sinistrées disposent d’un délai de 10 jours maximum à compter du lendemain de la publication de l’arrêté pour se déclarer à leur compagnie d’assurance en vue de l’indemnisation des dommages, si elles ne s’étaient pas encore déclarées.  

Retrouvez l'arrêté ci-joint